Cher Client,
La règlementation douanière européenne évolue tant sur plan sureté (ICS2) que sur le plan déclaratif (DELTA I/E) avec une évolution des outils informatiques douaniers et des données à déclarer, plus nombreuses et plus précises. Ceci concerne tant les exportateurs que les importateurs. L’Administration des Douanes françaises se met donc en conformité avec ces évolutions.
Parmi celles qui sont les plus notables figure le nouveau numéro EORI dont devra se doter tout exportateur ou importateur avant fin mai 2025. En effet, à l’heure actuelle, tous les établissements d’une société française doivent être dotés d’un numéro EORI propre basé sur le numéro SIRET de l’établissement (FR + 14 chiffres). Dorénavant, indépendamment de son nombre d’établissements, une société française importatrice ou exportatrice, devra se doter d’un seul numéro EORI basé sur son numéro SIREN (FR + 9 chiffres).
A compter du 01 juin 2025, toutes les déclarations en Douane ne pourront se faire qu’en saisissant ce nouveau N° EORI (FR + 9 chiffres). Toute déclaration effectuée sur la base d’un ancien N° EORI sera rejetée par le système.
Compte tenu de l’afflux de demandes auquel il faut s’attendre d’ici fin mai 2025, nous recommandons vivement, si ce n’est déjà fait, d’effectuer les démarches sans tarder.
Vous trouverez des informations détaillées sur l’EORI SIREN sur la page douane : https://www.douane.gouv.fr/demarche/enregistrer-votre-entreprise-aupres-de-la-douane-numero-eori
La délivrance des numéros EORI se fait via la plateforme SOPRANO qui est accessible dans l'espace personnel après la création d'un compte sur Douane.gouv.fr.
Si vous le souhaitez, nous pourrons effectuer la démarche pour votre compte, à l’aide d’un mandat dont nous vous enverrons le modèle. Pour ce faire, vous pouvez nous envoyer une demande à l’adresse mail suivante : eori@transcausse.com
Nous sommes à votre disposition pour toute assistance sur ce sujet.
Veuillez agréer, cher client, nos meilleures salutations.